Politique de conservation des données

1. Principe général

Conformément au RGPD (Article 5.1.e - principe de limitation de la conservation), nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

2. Durées de conservation

📊 Données de l'enquête actives

Durée : 2 mois à compter de la collecte

Justification : Évaluation de l'intérêt pour l'organisation éventuelle de cours, possibilité de vous recontacter si des cours sont mis en place

🗑️ Données en cours de suppression

Durée : 30 jours

Justification : Période de grâce permettant une récupération en cas de suppression accidentelle

🔐 Empreinte numérique anonyme

Durée : Indéfiniment

Justification : Empêcher toute réinscription après exercice du droit à l'oubli (RGPD Art. 17)

Note : Cette empreinte ne permet pas de retrouver votre email. Elle sert uniquement à bloquer les nouvelles inscriptions avec le même email.

📈 Statistiques anonymes

Durée : Indéfiniment

Justification : Analyse des besoins et amélioration continue (données totalement anonymisées sans lien possible avec une personne)

3. Processus de suppression

3.1 Première étape : Suppression réversible

Lorsque vous demandez la suppression de vos données par email :

Vos données sont marquées comme "supprimées" mais restent techniquement en base
Vous ne recevez plus aucune communication
Vos données ne sont plus visibles dans les listes administratives
Période de conservation : 30 jours maximum

3.2 Seconde étape : Suppression définitive

Après 30 jours de suppression réversible, ou sur demande explicite :

Toutes vos données personnelles sont définitivement effacées
Seule une empreinte numérique anonyme de votre email est conservée (empêche les réinscriptions)
Cette action est irréversible
Vous ne pourrez plus vous réinscrire avec le même email

4. Fin de conservation automatique

À l'expiration des durées de conservation, vos données sont automatiquement :

Marquées pour suppression par notre système automatisé
Supprimées définitivement après validation manuelle
Retirées de toutes les sauvegardes lors de leur rotation

5. Tableau récapitulatif

Type de données	Durée de conservation	Base légale
Données de l'enquête actives	2 mois	Consentement + Intérêt légitime
Données en cours de suppression	30 jours	Intérêt légitime (récupération)
Empreinte numérique anonyme	Indéfini	Obligation légale (RGPD Art. 17)
Statistiques anonymes	Indéfini	Intérêt légitime (anonyme)

💡 Bon à savoir

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment en nous contactant par email, sans avoir à attendre la fin de la période de conservation normale.

📁 Politique de conservation des données